Le T.A. de Dijon écarte la demande d’annulation du PC lié au projet dans la Nièvre

Des demandes d’annulation du permis de construire écartées

Dans son jugement du 26 janvier 2024, le tribunal administratif de Dijon a écarté les demandes d’annulation du permis de construire en rejetant l’essentiel des arguments invoqués par les requérants sur le projet agrivoltaïque de Dirol et Germenay Le tribunal n’a retenu que deux points de procédure, tous deux liés au séchoir thermovoltaïque, qu’il soumet à régularisation : production d’un complément à l’étude d’impact s’agissant des incidences du séchoir et prise en compte de ce bâtiment par un permis modificatif.

Aucune atteinte sur le paysage, le patrimoine, l’environnement ou le code de l’urbanisme

Rejetant les critiques des opposants, le tribunal a confirmé que le projet ne portait atteinte ni au paysage, ni au patrimoine, ni à l’environnement. Il juge également que les activités agricoles ne sont pas compromises et que le code de l’urbanisme (article R. 111-14) est respecté.

Une dimension agricole reconnue

La dimension agricole du projet a été reconnue juridiquement, ce dont se félicite François Réaubourg, Directeur du développement du photovoltaïque en France. Il a déclaré « le Tribunal a compris l’état d’esprit du projet, c’est à dire un projet d’énergie renouvelable qui apporte de nombreux bénéfices au territoire, compatible avec la pérennisation d’une activité agricole significative ».

Pour rappel, le rendement annuel estimé de 450 tonnes de matière sèche pour obtenir du fourrage à haute valeur nutritive conforte une activité agricole pérenne économiquement et sans impact sur la qualité des sols. Ceux-ci bénéficieront, en outre, d’une utilisation moins importante de pesticides et d’engrais azotés par rapport aux quantités utilisées sur les cultures actuelles.

Prochaines étapes

Suivant la feuille de route posée par le jugement, cette demande de régularisation se traduira par le dépôt d’un permis de construire modificatif, accompagnés d’un complément à l’étude d’impact qui sera porté à connaissance du public par une enquête publique complémentaire en 2024.